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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars et 5 avril 2019 et le 28 janvier 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 23 décembre 2021, M. et Mme G, représentés par Me Blanquet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du 23 décembre 2021 autorisent le dégrèvement de l'imposition initialement établie lorsque l'acte est révisé en conséquence du non-paiement des sommes dues par le débiteur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01185_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 16 mai 2022, présentés pour M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 28 janvier 2025 et le 9 mai 2025, ce dernier non communiqué, la société Eoliennes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 et 29 décembre 2023, ces derniers n'ayant pas été communiqués, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02369_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00099_20230203
3 février 2023
3 février 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03776_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la société civile La Place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2021 et le 3 janvier 2022, la société 8116563 Canada Inc, représentée par le cabinet Altertyax Avocats conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2023 et 25 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A ce titre, les parties peuvent contester la légalité d'un permis de régularisation par des moyens propres et au motif qu'il ne permet pas de régulariser le permis initial. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Or, si ce dernier représentait initialement Mme B et si les deux mémoires déposés au soutien des intérêts de cette requérante l'ont été par cet avocat, la procédure a été communiquée le 4 mai 2023 au cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Conclu pour une durée initiale de trois ans, ce marché a été prolongé de six mois par un avenant du 9 février 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que : - elle n'a commis aucun acte anormal de gestion en rapprochant les loyers perçus de la valeur locative de chaque local donné en location, dès lors que les loyers initialement consentis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2023 et 11 mars 2024, la commune de Pélissanne, représentée, en dernier lieu, par Me Blanchard, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la SCCV Phenix 327 persiste dans ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03374_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
complémentaire expressément annoncé dans son mémoire introductif d'instance, dans un délai d'un mois.
Source officiellePage 31 sur 636