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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation. / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
travaux sur le sol ; - l'étude d'impact évoque la question du recyclage des panneaux, ses différentes étapes et son bilan énergétique, la remise en état du site et le devenir du matériel utilisé ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur. ».
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
Ils soutiennent que : - l'Etat a commis une faute dans d'exercice de son pouvoir de police sanitaire en tardant à modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine, s'agissant tant du résumé
Juge des référés
ORCA_24VE00789_20250623
23 juin 2025
local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section AK n° 13 en sous-secteur UH 1, a enjoint à la commune d'abroger son plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en sous-secteur UH
4ème chambre
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
numérique (ELAN) ne s'appliquait pas avant l'entrée en vigueur du décret du 26 avril 2022 qui a modifié les articles R. 421-4 et R. 421-5 du code. 6.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
Son époux, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que, dans son avis du 20 août 2019, l'architecte des bâtiments de France a donné son accord au projet et l'a assorti de trois prescriptions concernant, d'une part, l'enduit
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
l'objet d'un avenant, voire d'un nouveau marché ; - son préjudice, lié à la nature des enlèvements demandés, présente un caractère certain compte tenu de la marge unitaire d'enlèvement qui est de 10,40
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
B a été informé de la réorganisation administrative et du rattachement de son poste à une nouvelle direction est une mesure d'ordre intérieur insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a alors engagé une modification du SCOT pour prendre en compte les observations du préfet.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
objet, de son champ géographique de compétences et du lieu d'implantation du projet éolien et des modifications projetées ; aucune des modifications autorisées n'a pour effet de faire sortir le projet
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Revonnas a approuvé la modification n° 1 de son plan local d’urbanisme,
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
les suivantes : (…) Les terrasses réalisées de manière précaire ou inesthétique, interrompant les rives et/ou particulièrement visibles depuis l’espace public, font l’objet de prescriptions de modification
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. 3.
4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
L'ordonnance du 26 janvier 2017 n'a ni pour objet ni pour effet de modifier rétroactivement les dispositions régissant la procédure de délivrance d'une autorisation unique prévue par l'ordonnance du 20
1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
Nouméa portant autorisation de construire une villa R+1 de type F5, sur le lot 177 du lotissement du domaine Tuband, sis commune de Nouméa, ainsi que l'arrêté n° 2018/551 du 19 juillet 2018 portant modification
1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
A la suite de dossiers de porter à connaissance des 17 août et 7 octobre 2021 de l’exploitant faisant état de son intention de modifier le projet initial en portant la puissance du parc éolien de 11,7
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