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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En premier lieu, le préfet a refusé le projet au motif notamment de l’impact sur le site du Mont Argüel, en raison de la visibilité de l’éolienne E1 depuis le point de vue panoramique à partir de ce mont
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03718_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B pour raison de santé pour une durée de 48 mois à compter du 3 mars 2014 au 2 mars 2018 inclus et indiqué qu'il percevra une allocation représentant la moitié du traitement, la moitié de l'indemnité de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... un permis de construire valant division, pour la construction de quatre maisons individuelles sur l’autre moitié de ce terrain. Toutefois, après avoir invité M. C...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2025, la commune de Monts-sur-Orne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 : - dès lors qu’une voie publique la surplombe et qu’elle présente un lien physique et fonctionnel avec la « montée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01742_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
jugement n° 2001853 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné Voies Navigables de France à verser au département de l'Aude la somme de 475 236 euros TTC et a mis à sa charge la moitié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction et perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de parc d’activités économiques communautaire du Mont
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02154_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A ait exercé les fonctions de professeur principal au titre des années 2017-2018 et 2018-2019, il ne les exerçait pas seul ; il ne s'occupait que de la moitié des élèves de la classe ; sur les périodes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00958_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des rémunérations versées au titre de ses différentes fonctions, ainsi que le prévoit le paragraphe 270 de la doctrine référencée BOI-PAT-IFI-30-10-30-10 ; - sa rémunération représentait plus de la moitié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
partie supérieure du versant du mont Férion qui domine le site avec la présence d'une pente forte, de nombreuses masses rocheuses (crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des requérants pour moitié de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
hauteur de 90 % du montant de cette condamnation, en troisième lieu, a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 26 668,88 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive, pour moitié
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B au poste de monteur-échafaudeur, l'appelant n'établit pas davantage avoir communiqué à l'administration le contrat de travail et l'avenant signé avec la société ABC Échafaudages. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La liste des biens du point 170 comprend les monte-charge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02617_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02893_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le permis de construire du 2 novembre 2021 en litige concerne la réalisation d'un ensemble de bâtiments d'habitation sur le territoire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dans laquelle la taxe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01888_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il y a lieu, sur le fondement de l'article L. 911-8 du code de justice administrative, dans les circonstances de l'espèce, de prévoir que seule la moitié de cette somme sera versée à M.
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