Vu les autres pièce du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

A par laquelle il demande l'annulation du jugement n° 2100771du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Le préfet des Yvelines a communiqué des pièces le 4 janvier 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette notification est interruptive de prescription.

A l’issue d’un contrôle sur pièces de l’activité d’agent commercial de M. 

Vu les autres pièces du dossier.

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté du 21 janvier 2023, produit dans son intégralité par la préfète des Deux-Sèvres devant le tribunal, a été notifié en mains propres à M.

A... s’est vu notifier une mise en demeure de payer, en date du 21 juin 2021, qui visait notamment l’imposition faisant l’objet du rôle 17/91701.

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l’ordonnance du 8 octobre 2025 a été effectivement remis à M. A... le 11 octobre 2025.

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport circonstancié rédigé dans les suites de l'accident que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : -il n'était pas compétent pour notifier les décisions de la Cour nationale du droit d'asile ou vérifier la régularité de la notification effectuée ; les mentions portées sur telemofpra

D'une part, il ressort des pièces du dossier que si le dispositif de l'arrêté du maire de Saint-Pierre du 22 septembre 2020 accorde à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des copies des avis postaux de dépôt d'un objet recommandé, que les intéressés ont notifié au maire de Laréole une copie de leurs recours gracieux le 27

Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art.