Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1706132 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Des pièces produites par M. C... ont été enregistrées les 2 mai et 6 août 2025 et n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Le tribunal a rejeté sa demande par un jugement du 20 décembre 2020 dont la société Duca relève appel. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 1905791 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer

Par un jugement n° 1905618 du 1er juin 2021, le tribunal administratif a rejeté leur requête.

Par un jugement n° 2310754 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300511 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces des dossiers.

A soutient que le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire en ce que, pour écarter le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté, le premier juge

Par un jugement no 2107952 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.