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6 324 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03497_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés en s'en rapporte à ses écritures de première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01348_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le magistrat instructeur a sollicité de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02653_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... n’est pas fondé à soutenir que les premiers juges ont rejeté à tort comme irrecevables ses conclusions dirigées contre la décision du 6 novembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02012_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il ressort du dossier de première instance que si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00717_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Une première obligation de quitter le territoire français a été prononcée à son encontre par un arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 14 août 2014, dont la légalité a été confirmée par un jugement n°

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01283_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05388_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par suite, la SAS Prolarge est fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont retenu l'exception de non-lieu à statuer soulevée en défense par la ministre des armées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01432_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'action et des comptes publics a, par un arrêté du 29 novembre 2017, prononcé à l'encontre de M. D une première mesure de suspension de fonctions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01389_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... en première instance et en appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

L'OPH de Charente-Maritime, qui a obtenu la somme totale de 127 962,76 euros HT devant les premiers juges, demande que le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de la société Qualiconsult Immobilier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En premier lieu, il est constant que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais a prononcé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02414_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En premier lieu, l’avenant n° 1 au marché, notifié le 4 novembre 2014 et signé sans réserve par le groupement Gandin-DBTP, a pour objet d’allonger la durée d’exécution des travaux de deux à quatre mois

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03067_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, à la date de la fin de sa prolongation d'activité, intervenue le 27 septembre 2018, M. A ne détenait le 6ème échelon de son grade que depuis moins de six mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02656_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet de police a prolongé de douze mois la mesure d'interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00293_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté en litige que le préfet de la Haute-Garonne a visé les textes dont il a fait application, à savoir le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02374_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme A a ensuite été placée en congé de longue maladie du 27 août 2009 au 26 mai 2010, prolongé jusqu'au 26 novembre 2010 puis jusqu'au 26 février 2012.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01418_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 2 décembre 2019 pour une durée d'un an.

Source officielle

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