Les terrains de M.

Les terrains de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Sud-Waste Holding et Sud-Waste Garonne est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sud-Waste Garonne est rejetée.

La société Villarabout a fait construire deux chalets d'habitation sur ce terrain.

La requête a été communiquée à la société civile immobilière La Maljotte, laquelle n'a pas produit de mémoire.

à bâtir pour la construction d'une habitation sur chaque lot, sur un terrain situé au Fresnay, route de Martainville ; - d'enjoindre, sous astreinte, au maire de Fresne-le-Plan de lui délivrer une

sur un terrain classé en zone Y de ce plan ; les dispositions du plan de prévention du risque inondation adopté en 2021 ne peuvent pas être opposées à des travaux réalisés en 2019 ; les travaux ne créent

Au surplus, après le constat réalisé le 17 mai 2019, l'établissement du procès-verbal le 30 juillet 2019 puis sa notification le 2 juillet 2020, qui constituent des actes interruptifs, ont été réalisés

terrain d'assiette de son projet de lotissement.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cpv Sun 40 est rejetée.

Mais, lorsque le pétitionnaire est, pour le terrain faisant l'objet de la demande de permis, titulaire d'une promesse de vente qui n'a pas été remise en cause par le juge judiciaire à la date à laquelle

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 30 juin 2023, et les 2 janvier et 3 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

élever une construction de taille limitée prenant appui sur le toit terrasse d'un élément du bâtiment principal existant.

Par un arrêté du 9 octobre 2017, le maire de la commune n'a pas fait opposition à ce projet, qui a conduit à la constitution d'une parcelle non bâtie et d'une parcelle bâtie. Le 26 février 2020, M.

à bâtir et la démolition d'un garage sur un terrain situé 14, rue du Moine, ainsi que la décision du 11 décembre 2018 par laquelle leur recours gracieux a été rejeté et d'autre part d'annuler l'arrêté

Par sa requête, la commune d'Alès relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Elle a déposé, le 21 mai 2018, deux déclarations préalables en vue, respectivement, de la division de la parcelle ZI 20 en 8 lots à bâtir et de la division de parcelle ZI 78 en 4 lots à bâtir.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

L'article R. 111-5 du même code dispose que : " Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance