Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : s'agissant du refus de titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa situation personnelle ; - la décision de refus de titre de séjour a été prise en méconnaissance

le jugement attaqué s’est fondé sur cet autre motif pour annuler ses décisions ; - aucun des autres moyens soulevés par l’association Astrale n’est fondé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

2021 suite aux demandes de l'administration qui a maintenu son refus de saisir la MRAE ; par courrier du 21 janvier 2022, le préfet a de nouveau refusé de faire droit à sa demande de saisine de la MRAE

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 3 octobre 2022, l'association Vent du Haut-Forez représentée par Me Juilles demande à la

Pour refuser de faire droit à la demande de M.

En ce qui concerne les autres motifs de refus opposés par le maire : 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres ièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B D et l'association Bretagne réunie ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a refusé d'inscrire

Dordogne et de l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, d'autre part, et de la société B Enterprises inc., de Mme D B et de M.

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'annuler

En l'espèce, la décision de refus de permis de construire litigieuse était fondée sur un motif unique, tiré de l'impossibilité de délivrer à l'association pétitionnaire un permis de construire modificatif

Vu les autres pièces des dossiers.