Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par décision du 18 mars 2019, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement.

Sur la légalité de l’arrêté du 10 septembre 2024 : En ce qui concerne le refus de séjour : 4.

une plainte pénale à l'encontre de cet employeur, ce dont il justifie par la production du procès-verbal de son audition, le 2 février 2022, par l'officier de police judiciaire qui a reçu cette plainte

Considérant ce qui suit : 1. Mme D C a été employée en 1995 comme salariée de la société Gogica rachetée en 2003 par le groupe Citya.

Considérant ce qui suit : 1.

il bénéficie de la part de l'employeur qui l'a accueilli pendant près de deux ans dans le cadre de son contrat d'apprentissage , et qui atteste de ses qualités professionnelles ; le refus de séjour est

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a donc lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges aux points 7 et 8 de leur jugement.

de la société Transdev, dont M.

Dans ces conditions, si la requérante soutient avoir reçu en 2016 seulement les éléments médicaux faisant état d'une consolidation le 4 juin 2014, notamment le rapport d'expertise établi à la suite de

L'article L. 1224-1 du code du travail trouve à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

L'article L. 1224-1 du code du travail trouve à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

L'article L. 1224-1 du code du travail trouve à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante philippine née le 19 décembre 1976, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 22 avril 2016.

Par suite, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire et a

Il n'avait donc pas à motiver sa décision sur ce point.