Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel sont manifestement dépourvues de fondement et doivent être rejetées selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l'article

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme B... est manifestement dépourvue de fondement.

Par des mémoires, enregistrés le 27 mars 2023 et 30 novembre 2023, la SARL Tetras, représentée par la SCP Alcade et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du ministre chargé du budget

D..., représenté par Me Petit, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la décision du 18 août 2020 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, confirmée par le rejet implicite

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation des requêtes présentées par Mme et M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme E est manifestement dénuée de fondement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

D'une part, l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes

Par des mémoires enregistrés le 14 novembre 2022 et le 12 avril 2023, la SCCV Challes Denarie, représentée par Me Petit, a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application

du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et s'en remet aux écritures déposées en première instance.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme A... C... est manifestement dépourvue de fondement.

Par un mémoire enregistré le 27 août 2021, la Métropole de Lyon, représentée par Me Petit conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, n'appelle aucune mesure d'exécution.

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme D est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler le jugement n° 2207317 du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.