Elle soutient que la requête est irrecevable en tant qu'elle est présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation de la maison du diaconat de Mulhouse a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par cinq requêtes distinctes,

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 Mme B, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de

préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le président du centre communal d'action social (CCAS) de Nanterre a refusé

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.

Elle a donc rejet\u00e9 la demande d'ex\u00e9cution pr\u00e9sent\u00e9e par le requ\u00e9rant.

été réalisées de manière régulière.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les documents requis par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ne peuvent être produits pour la première fois en cause d'appel ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 7 juillet 2023, M.

L'autorité compétente pour le délivrer doit fonder son appréciation sur les seules caractéristiques des travaux réalisés.

La requête a été communiquée à la commune de Marseille, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le contrôle sur place a été réalisé, conformément aux dispositions précitées, par un agent territorialement compétent pour y procéder.

Pour réaliser la nouvelle étude acoustique, deux campagnes ciblées ont été réalisées, l'une du 24 novembre au 9 décembre 2021 et l'autre du 16 au 22 décembre 2021.

ou déjà réalisés.