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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00581_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il relève appel du jugement du 4 janvier 2021 par lequel les premiers juges ont rejeté sa requête pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03433_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

foncière de la commune de Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), et, d'autre part, par le local inscrit sous le numéro 210 au procès-verbal des opérations de révision foncière du 14ème arrondissement de Paris;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03434_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

foncière de la commune de Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), et, d'autre part, par le local inscrit sous le numéro 210 au procès-verbal des opérations de révision foncière du 14ème arrondissement de Paris;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03495_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

foncière de la commune de Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), et, d'autre part, par le local inscrit sous le numéro 210 au procès-verbal des opérations de révision foncière du 14ème arrondissement de Paris;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03496_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

foncière de la commune de Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), et, d'autre part, par le local inscrit sous le numéro 210 au procès-verbal des opérations de révision foncière du 14ème arrondissement de Paris;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme E... et autres, propriétaires de parcelles sur le territoire de la commune, ont relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il a en fin de compte émis un avis motivé favorable au projet assorti d’une réserve.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 116, dont M. 

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01165_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Si le SCoT Sud Pays Basque approuvé en 2005, était en cours de révision à la date des décisions en litige, révision qui s'intègre dans la procédure d'élaboration du SCoT Pays Basque et Seignanx prescrite

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02698_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A à circuler dans la zone réservée au motif que l'arrêté attaqué " est insuffisamment motivé au regard des exigences de la loi du 11 juillet 1979 ". M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02095_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de révision, en application du 2° du même article.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01234_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par délibération du 29 décembre 2017, le conseil municipal de La Bouilladisse a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune valant adoption du plan local d'urbanisme (PLU). M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges ont répondu, au point 6 du jugement attaqué, au moyen que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00074_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A demande la révision du jugement prononcé.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06640_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02859_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04377_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort effectivement des pièces du dossier que les parcelles servant d'assiette aux projets se situent en zone d'aléa fort à modéré du plan de prévention du risque inondation en cours de révision,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02877_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'information du public sur le suivi de l'élaboration du projet de révision a été assurée par les réunions publiques des 10 septembre 2013 sur le diagnostic, le 26

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02028_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vienne a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges Métropole du 18 février 2020 par laquelle il a approuvé la révision

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00834_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le jugement précise par ailleurs, au point 8, après avoir relevé que M.

Source officielle

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