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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
Il relève appel du jugement du 4 janvier 2021 par lequel les premiers juges ont rejeté sa requête pour tardiveté.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
foncière de la commune de Saint-Cyr l'Ecole (Yvelines), et, d'autre part, par le local inscrit sous le numéro 210 au procès-verbal des opérations de révision foncière du 14ème arrondissement de Paris;
ORCA_22PA03434_20230629
ORCA_22PA03495_20230629
ORCA_22PA03496_20230629
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
Mme E... et autres, propriétaires de parcelles sur le territoire de la commune, ont relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l’annulation
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
Il a en fin de compte émis un avis motivé favorable au projet assorti d’une réserve.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 116, dont M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
Si le SCoT Sud Pays Basque approuvé en 2005, était en cours de révision à la date des décisions en litige, révision qui s'intègre dans la procédure d'élaboration du SCoT Pays Basque et Seignanx prescrite
4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
A à circuler dans la zone réservée au motif que l'arrêté attaqué " est insuffisamment motivé au regard des exigences de la loi du 11 juillet 1979 ". M.
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
de révision, en application du 2° du même article.
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
Par délibération du 29 décembre 2017, le conseil municipal de La Bouilladisse a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune valant adoption du plan local d'urbanisme (PLU). M.
2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges ont répondu, au point 6 du jugement attaqué, au moyen que M.
Juge des référés
ORCA_25LY00074_20250523
23 mai 2025
A demande la révision du jugement prononcé.
6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
Il ressort effectivement des pièces du dossier que les parcelles servant d'assiette aux projets se situent en zone d'aléa fort à modéré du plan de prévention du risque inondation en cours de révision,
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'information du public sur le suivi de l'élaboration du projet de révision a été assurée par les réunions publiques des 10 septembre 2013 sur le diagnostic, le 26
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
Vienne a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges Métropole du 18 février 2020 par laquelle il a approuvé la révision
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
Le jugement précise par ailleurs, au point 8, après avoir relevé que M.
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