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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
précise, si nécessaire, les conditions d'accompagnement du jeune sourd par des personnels qualifiés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - l'atteinte portée à la viabilité de l'exploitation du projet et la nécessité d'assurer la production d'électricité provenant de source d'énergie renouvelable caractérisent une situation
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03298_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administrative à tiers détenteur émise le 13 novembre 2024 par la direction générale des finances publiques de la Mayenne pour un montant de 95 384 euros au titre de prélèvements libératoires et retenues à la source
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02425_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
réplique n'ayant pas été communiqué au ministre de l'intérieur ; - la composition de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France qui a rejeté son recours est source
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
laquelle aucune information n'est apportée et qui ne lève pas toutes les réserves émises ; - l'étude est également insuffisante en ce qui concerne les effets des travaux de raccordement au poste source
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
d’économies (APD 0) et un APD avec les nouveaux lots en intégrant les sources d’économie lot par lot (AP1), ce avant le 10 février 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il a en conséquence été décidé, après entretien avec elle, de l'affecter, pour une période de six mois, sur le poste de responsable du pôle sourds de la bibliothèque Fessart.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le site constitue une zone propice aux reptiles, aux rapaces (diurnes et nocturnes) et aux chauves-souris.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'immigration et de l'intégration a rendu son avis sans tenir compte des données publiques disponibles relatives à l'accès effectif aux traitements et aux structures de santé, et notamment celles issues des sources
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01293_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié notamment par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250220
20 février 2025
20 février 2025
administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2015 et 2016, des rappels de retenue à la source
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
acoustiques réels du projet n'ont pas été suffisamment pris en compte et l'analyse proposée dans l'étude d'impact ne vise qu'un périmètre limité ; le traitement du raccordement du poste de livraison au poste source
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'étude écologique a recensé seize espèces de chauves-souris au sein de la zone d'implantation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
socio-culturelle des sourds 13, dont elle occupe la fonction de vice-présidente depuis le 18 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé chemin du Sourd
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des suppléments de contribution annuelle sur les revenus locatifs, des retenues à la source
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe additionnelle à ces cotisations et frais de gestion mises à sa charge au titre des exercices clos en 2016 et 2017, des rappels de retenue à la source
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'EURL 148 Malesherbes soutient que le jugement attaqué ne serait pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne détaillerait pas les raisons pour lesquelles les sources documentaires dont elle s'était prévalue
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'EURL 148 Malesherbes soutient que le jugement attaqué ne serait pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne détaillerait pas les raisons pour lesquelles les sources documentaires dont elle s'était prévalue
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