Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

, des suppléments d'impôt sur le revenu au titre des années 2013 et 2014 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

d'imposition ou sur le bien-fondé de l'imposition et, d'autre part, que l'urgence justifie la mesure de suspension sollicitée.

d'impôt sur les sociétés des années 2013, 2014 et 2015 et des suppléments de contribution foncière des entreprises qui lui ont été assignés au titre des années 2017 et 2018.

Par un jugement n° 1702887 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Ateliers Du Bati-Bois a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.

Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 et des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Pour fonder la remise en cause de la valeur des apports en titres dans la société appelante, l’administration fiscale a considéré, d’une part, que les pactes d’actionnaires, lesquels fixaient la valeur

la SAS U2C dont l'objet est la réalisation d'opérations de promotion immobilière, d'autre part. 12.

2022 et 7 juin 2022 par lesquels le recteur de l'académie de Paris a prolongé sa suspension de fonctions prononcée à titre conservatoire, pour des périodes successives de quatre mois à partir du 10 juillet

Appelée à une audience du 13 octobre 2022, l'affaire a été renvoyée à la présente audience, l'instruction rouverte et le mémoire ci-dessus communiqué à la partie adverse.

administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande formée par un courrier en date du 2 juin 2020, reçu le 10 juin 2020, d'une part

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, d'une part, des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - les bases retenues par l'administration pour établir les suppléments d'impôt et de prélèvements sociaux en litige n'ont pu excéder les montants retenus par le juge pénal, aux termes