, ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté de ses liens familiaux sur le territoire français, l'atteinte que cette mesure porterait à sa vie familiale serait disproportionnée par rapport aux buts en vue

B, qui est entré irrégulièrement en France et s'y maintient en situation irrégulière depuis mai 2014, en dépit d'une obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 11 décembre 2020

Par l'arrêté contesté du 18 juillet 2023, le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de

français, lequel est illégal.

A..., célibataire et sans enfant à charge, ne justifie d’aucun lien ni d’aucune insertion particulière sur le territoire français.

Ainsi, la circonstance que Mme B justifie d'un niveau C1 en langue française ne permet pas, contrairement à ce qu'a estimé la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, M.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

E F D, ressortissant algérien né le 19 juillet 1966 à Tlemcen (Algérie), est entré sur le territoire français le 4 mars 2008 et y réside régulièrement sous couvert d'un certificat de résidence délivré

à deux autres enfants en 2016 sur le territoire français, elle ne justifie d'aucune insertion particulière en France en dépit de l'ancienneté de son séjour.

A... soutient que le département ne pouvait légalement refuser sa prise en charge dès lors qu’il était mineur lors de son entrée sur le territoire français.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la Première ministre (secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale) conclut au rejet de la requête.

français et en tant qu'elle l'interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

B sur le territoire français.

de retour sur le territoire français de Monsieur pour une durée d'un an.

Elle n'est dès lors pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en l'absence de réponse à ce moyen en défense, étant au surplus relevé que le préfet a justifié, devant les

l'obligation de quitter le territoire français.

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être reconduite d'office.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.