Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SAS) Reichen et Robert et Associés a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cofigilles a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Institut de formation du potentiel humain (IFPH) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

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Aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements. () Elle peut

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

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