charge de la société Chronodrive d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

La rubrique 3.3.1.0 de l'article R. 241-1 du code de l'environnement soumet à déclaration toute zone asséchée ou mise en eau supérieure à 0.1 ha et inférieure à 1 hectare.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les frais exposés à l’occasion du litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat et de la société Réseau

Sur les frais exposés à l’occasion du litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat et de la société Réseau

Sur les frais exposés à l’occasion du litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat et de la société Réseau

Sur les frais exposés à l’occasion du litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat et de la société Réseau

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Transports Pagès une somme de 1 000 euros à verser à chacune des sociétés le Guidon futé, l’Eurl Vélocation

à ce qu'il soit mis à la charge de la société Rocasud une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

de prononcer la décharge ou sinon une réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015

C et autres, et de Me Decroix, substituant Me Durand, représentant la société Bénerville Avenue du Littoral. Considérant ce qui suit : 1.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. 2.

Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ; () ". 24.

somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Territoires soixante-deux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Deux notes en délibéré présentées par la société Gamajo ont été enregistrées le 23 janvier 2023. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

qui stipule parmi la liste des travaux compris dans le marché « la réalisation des études d’exécution », 3.1 du CCTP lot n° 1 et 3.5 du CCTP lot n° 1 ; les sociétés requérantes confondent la mission PRO