Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2024 de la magistrate désignée

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

C... pour statuer par ordonnance sur les requêtes d’appel en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. F...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B, représentée par Me Laura Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

, mais exempte l'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE de l'obligation de disposer d'un visa de long séjour.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, le refus de séjour vise les articles L. 422-1, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur le fondement desquels M.

A, en particulier les articles L. 412-1, L. 423-1, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur le fondement desquels a été examinée sa demande de titre

500 euros au titre de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.