Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin

Le préfet des Alpes-Maritimes a opposé un refus à ces trois demandes par des arrêtés du 15 octobre 2021.

Par un jugement n° 2100607 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions contestées en tant qu'elles concernent les parcelles cadastrées section D numéros 15, 696 et 697

La ministre des armées a rejeté sa demande par une décision du 15 mars 2021.

Mme B A, ressortissante centrafricaine née le 25 février 1999, est entrée en France le 29 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " valable du 15 août 2019 au 15 août

la somme de 371 183 euros, en tant qu'elle a écarté du droit à remboursement les factures de la société France Affichage Plus d'un montant de 30 003 euros et celle de la société Hatis d'un montant de 15

tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'assignation à résidence en tant qu'elle lui impose de se présenter au commissariat de police de Thionville les mardis, hors jours fériés, à 15

C... et Me Aude Regent, demandent à la cour de rectifier pour erreur matérielle l’arrêt n°24NT01280 du 15 avril 2025 de la cour en mettant à la charge de l’État le versement à Me Regent de la somme de

B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de

le 15 juin ont été prolongés automatiquement de six mois, de sorte que la validité du document de circulation de M.

Par un jugement n° 2324008 du 15 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En deuxième lieu, les conditions de publicité de la délibération du 15 janvier 2014 sont sans incidence sur sa légalité. 11.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 juillet 2020, notifiée le 28 juillet 2020, par laquelle

Il soutient que : - sa réclamation du 22 février 2021 est recevable dès lors que l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 15 décembre 2020 constitue un évènement ayant pour effet de rouvrir le délai de

Par une demande enregistrée le 15 février 2021, l'EARL du Plaçot, composée de M.

A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2301960 et 2301961, d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 par lesquels la préfète du Gard leur a refusé la

Par un arrêté du 15 décembre 2021, elle a été élevée à l'échelon 5 du grade d'attaché d'administration de l'Etat, avec l'indice majoré personnel 661, à compter du 4 juin 2021.

Il soutient que : - les dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues dès lors qu'il a effectué des démarches avant de déposer

Par un jugement n° 2207301 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le CHUGA à verser à Mme C... une indemnité de précarité d’un montant de 15 696,58 euros ainsi qu’une somme