Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2021, la ville de Troyes, représentée par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de la société Aubelec ; 2°) à la

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines mesures au nombre

A B, représenté par Me Mathieu Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers

C A B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 3 février 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

. - 1) OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME (ART.

Estival qui a été créée pour réaliser une opération de construction-vente portant sur 121 logements à Toulouse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 et 2010 en matière

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alain Gravier, représentant Mme B, et de Me Anne-Mathilde Potterie,

Guillaume Toutias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Manon Leuliet, représentant Mme B ; - et les observations de Me Mathilde

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Mathieu Sauveplane, président assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première conseillère.

Il résulte de la combinaison des dispositions du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts et du 3 de l'article 38 de ce code que lorsqu'une entreprise constate que tout ou partie des matières

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.

En particulier, après avoir rappelé, aux points 8 et 9 de ce jugement, les règles applicables en matière de charge de la preuve et les dispositions du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts

A la suite de ce contrôle, l'administration a porté à la connaissance de M. et Mme B, par une proposition de rectification du 15 décembre 2015, des rehaussements en matière d'impôt sur le revenu et de

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

B, représenté par Me Christelle Mathieu, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Denain