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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01615_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

actualité de sa relation avec Mme A... ni contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation des enfants dont il établit être le père ni être intégré en France alors qu’il a des attaches familiales en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01336_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par conséquent, rien ne fait obstacle à ce que les enfants, qui sont encore jeunes, retournent en Albanie avec leurs parents, où ils pourront aussi poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00688_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, ressortissant albanais né le 15 septembre 1995 à Corovodë (Albanie), est entré sur le territoire français le 5 novembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02790_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il encourt des risques pour son intégrité physique en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03046_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Enfin, la circonstance que leurs enfants sont nés et scolarisés en France n'empêche pas que la cellule familiale se reconstitue en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01602_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, né en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents et sa fratrie même si un cousin l'héberge en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01364_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

premier juge qui a à juste titre écarté ces moyens en relevant que les documents produits ne permettaient pas de démontrer l'existence de risques actuels et personnels encourus en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02366_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

défaut de prise en charge de cette pathologie pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour l'enfant ; eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01547_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

détient plus l'autorité parentale sur son fils ; - l'intéressée ne démontre pas, s'agissant de l'état de santé de son fils mineur, qu'un suivi pédopsychiatrique ne pourrait pas être poursuivi en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02878_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort, en revanche, des documents produits en défense par le préfet que le système de santé qui existe en Albanie permet la prise en charge des pathologies dont souffre la fille du requérant.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Une telle circonstance implique seulement une séparation en principe temporaire de la cellule familiale, son conjoint, également de nationalité albanaise, pouvant, le cas échéant, se rendre en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00298_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par deux arrêtés du 29 mars 2022, le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français, a fixé l'Albanie comme pays de renvoi, a pris des assignations à résidence pour vérifier le respect

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00667_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A est né en Albanie en août 1999 et qu'il est de nationalité albanaise.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03074_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Ils faisaient notamment valoir comme arguments, à l'appui de ce moyen, les conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'un retour en Albanie impliquerait pour la cellule familiale, le droit à l'éducation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00707_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Mme A n'établit pas que son enfant mineur, qui a vocation à l'accompagner, ne pourrait pas poursuivre une vie privée et familiale normale en Albanie et notamment y être scolarisé.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00278_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

, le bénéfice de la protection subsidiaire en raison des menaces graves auxquelles les démarches engagées à l'encontre de son époux l'exposeraient de la part de sa belle-famille en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02703_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la scolarisation des enfants ne pourrait se poursuivre en Albanie ni la fille mineure malade du requérant ne pourrait bénéficier d'une prise en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00423_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en France que depuis le mois décembre 2018, que s'ils participent à des activités sportives, il n'est nullement établi qu'ils ne pourraient poursuivre de telles activités ainsi que leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00073_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Si les appelants font valoir qu'ils résident en France ensemble avec leurs trois enfants, nés en Albanie le 15 janvier 2006, le 8 mars 2008 et le 30 novembre 2019, ils ne démontrent pas que la cellule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03467_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

décision relative à l'attestation de demande d'asile : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des risques auxquels il est exposé en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →