CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01472_20221201
1 décembre 2022
B A, ressortissant algérien né le 6 avril 1990 à Ouled Ben Abdelkader (Algérie), est entré irrégulièrement en France, en dernier lieu, le 1er novembre 2019, selon ses déclarations.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ben Daoud de la Selarl HBB Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ;
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2025 et le 19 février 2026, Mme C..., représentée par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Juge des référés
ORCA_24TL01112_20241113
13 novembre 2024
l'université de Perpignan où il a été défaillant et son inscription pour l'année 2022/2023 au centre de formation HetC Conseil à Cabestany en première année de formation en d'apprentissage pour un CAP/BEP
ORCA_25BX01594_20260311
11 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 10 décembre 2025, Mme B..., représentée Me Ben Khelil, conclut au rejet de la requête.
ORCA_25VE02150_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ben Amar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de Versailles de lui délivrer un titre de séjour portant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés
5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
La continuité de ce zonage a été interrompue aux abords de la rue de Beg Ménez par un zonage UHs en raison d'une urbanisation linéaire existante le long de la route.
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
rejeté sa demande de disposer de l'énergie du cours d'eau l'Ance-du-Sud pour la construction et l'exploitation d'une microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Malviala, sur le territoire de la commune de Bel-Air-Val-d'Ance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
se rendre à l'expertise qui s'est tenue le 29 novembre 2018 à Bordeaux, au service des urgences de la polyclinique de Bordeaux Nord le 13 octobre 2017, à l'occasion des hospitalisations à la clinique Bel
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
au titre du solde contractuel, outre la TVA à 19,6 % et intérêts de droit, avec capitalisation ; - de condamner la ville de Béziers et l'OPH Béziers Méditerranée Habitat à verser aux entreprises membres
DCA_24BX01648_20250403
3 avril 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; il réside en France depuis l'âge de six ans, soit depuis 28 ans à la date de la décision attaquée ; il y a effectué toute sa scolarité et validé plusieurs diplômes (BEP
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
Baronnet, rapporteur public - et les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
Par un acte d'engagement du 9 juillet 2008, la commune du Grau du Roi (Gard) a attribué au groupement d'entreprises composé des sociétés Atelier Espace Architectural, CETEX Ingénierie et INGE + BETS, la
3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
Komen en Zonen Beheer Heerhugowaard BV du 12 juillet 2012 (aff.
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
ajoutés 8 306,65 euros TTC au titre du remplacement ou de la mise en sécurité des brise-soleil orientables déjà effectués au cours de l'expertise judiciaire, 4 673,26 euros TTC pour l'intervention du BET
DCA_21LY02635_20220728
28 juillet 2022
A, représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
DCA_21LY03621_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00175_20230504
4 mai 2023
En deuxième lieu, la société Immopro a acquis, par un acte authentique du 20 février 2015, une maison d'habitation et son terrain d'assiette figurant au cadastre section BE 123, situés 660, chemin du Font
1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
La société en participation (SEP) Viaduc de Rennes a été créée en 2014 par les sociétés RAZEL-BEC et Eiffage TP, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Génie civil dans le cadre du marché
Page 32 sur 43