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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2102041 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2301812 du 7 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23BX02138_20240626
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00925_20220705
5 juillet 2022
Juge des référés
DCA_23PA03205_20260511
11 mai 2026
B... la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de la violation de sa vie privée par la production de la fiche pénale dans les débats ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03046_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2403740 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; la loi n° 2021-513 du 9 avril 2021 ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
Les mémoires et pièces ultérieurement produits doivent être adressés à la juridiction au moyen de ce même téléservice, sous peine d'être écartés des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti
4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_25BX00287_20250618
18 juin 2025
3ème chambre
DCA_22TL20643_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la
DCA_22TL20659_20221220
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la
DCA_22TL20666_20221220
DCA_22TL20672_20221220
DCA_22TL20678_20221220
DCA_22TL20680_20221220
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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