devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 11 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif

A B entend contester la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par mémoire enregistré le 5 septembre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Bazin (Selarl Bazin & Associés Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Rigoulet et la SCI Saint Georges les Bains ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 août 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021 sous le numéro 2105835, Mme A C B représentée par Me Bazin a demandé au tribunal administratif

Nonobstant la production, en appel, d'une attestation de suivi par la mission locale jeunes du bassin Annécien, qui est sans incidence sur la légalité des décisions attaquées, ces moyens ont été écartés

installation d’élevage porcin de la SCEA Eliporc située à Courcoué, compte tenu de sa connexité et de sa proximité avec celle située à Pouant et de leurs incidences cumulées sur la ressource en eau du bassin

B s'est vu prescrire des bains de bouche de Céléstène, produit composé de corticoïdes.

Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras-les-Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

et les sociétés AA Group Dijon, Bureau d’études Clément et BETEB in solidum à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 27 360 euros au titre du désordre structurel sur les côtés du bassin

la suite des travaux effectués en 2008, 2013 et 2014 ; les inondations ultérieures ne sont pas démontrées ; - la cause quasiment exclusive des inondations alléguées se trouve dans l'importance du bassin

La commune d'Antibes Juan-les-Pins a lancé un marché relatif à la construction d'un bassin de rétention d'eaux pluviales.

Il résulte de ces éléments que l’humidité de l’air causée par le déplacement des vapeurs chlorées des bassins dans la partie sèche du bâtiment a causé un processus accéléré de carbonatation du voile en

et la Société Champenoise d'Etanchéité à verser à la communauté de communes une somme de 150 090,52 euros TTC en réparation des désordres concernant la dégradation des revêtements intérieurs du hall bassin

Ce bassin a été prescrit par l'avis favorable du gestionnaire du réseau d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Montmorency émis le 19 mai 2020 pour le raccordement au réseau des eaux