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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
en espèces lors de son contrôle par les services de la douane française le 16 novembre 2013, alors qu'il s'apprêtait à prendre un vol pour le Maroc a déclaré que cet argent provenait de la vente de billets
5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
A... demande tout d’abord, dans le dernier état de ses écritures, la déduction du montant des billets d’avion achetés auprès de la société KPM Group pour un montant total de 11 019 euros au titre des années
DCA_24PA03016_20251201
1 décembre 2025
par ses soins le 22 mars 2024, soit postérieurement au prononcé des arrêtés attaqués, des factures, dont celles portant son nom sont postérieures aux arrêtés attaqués, et un justificatif d’achat d’un billet
4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
compagne ainsi que celles des parents de cette dernière, la mention qui est faite de cette relation aux termes du procès-verbal d'entretien de son suivi socio-judiciaire en date du 12 septembre 2023, les billets
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
» a, après plusieurs demandes de remboursement, procédé à un signalement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour des faits de détournement des recettes de billetterie
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
exposée dans l'intérêt direct de son exploitation ; elle est suffisamment établie par les factures produites devant l'administration ; compte tenu des modalités de prise en charge, prix coutant pour les billets
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00405_20231213
13 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme G, représentée par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022
1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
En se bornant à produire des tableaux récapitulatifs de frais, des justificatifs de réservations de billets de train, des factures d'hôtel et de restaurant et des tickets de caisse non nominatifs et assortis
3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
les factures justificatives de chacune des dépenses listées dans la note de frais de janvier 2012, constituées notamment de cotisations d'une affiliation à un " environmental business cluster ", de billets
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
C, compte tenu des modalités de contrôle des billets, étaient en mesure de savoir s'ils avaient ou non bénéficié d'une entrée gratuite ou payante.
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
B A, à savoir l'attestation établie le 20 juillet 2022 par ce dernier, des photographies et des justificatifs de billets de train et de locations de vacances, ainsi que les pièces produites en appel émanant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02518_20260326
26 mars 2026
Il n’est par ailleurs pas fondé à soutenir qu’il justifierait d’une entrée régulière en France du seul fait qu’il disposait d’un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes et d’un billet
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
contrôlé l'heure de prise de poste et de départ de deux salariés, alors même que la société requérante fait valoir que les plannings prévisionnels journaliers sont, au fur et à mesure de la journée, " biffés
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, doit être regardée comme demandant à la Cour :
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
L'expert judiciaire a constaté que le long des portes séparant le hall de l'atrium, zone de contrôle des billets, le faux plafond s'affaissait et n'était maintenu par aucune suspente, les suspentes existantes
2ème chambre
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
l'instruction que ce dernier n'a tenu compte que des montants portés au compte " 752 Location des installations " et a ignoré les autres recettes telles que celles issues de la vente des spectacles, de la billetterie
3ème chambre
DCA_22TL21717_20230711
11 juillet 2023
exécuté celle-ci en rejoignant l'Allemagne pour y présenter une demande d'asile, le document qu'il produit, au demeurant sans s'y référer expressément dans ses écritures, censé être la photocopie d'un billet
DCA_22VE02355_20250403
3 avril 2025
B a créé une entreprise individuelle, en 1998, et la société Love Tickets Events Ltd, en 2012, dont le siège social est situé à Chypre, qui exercent une activité de vente en ligne de billets de spectacles
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02435_20230427
27 avril 2023
Si elle soutient qu'elle s'est installée définitivement en France à partir du 31 décembre 2018 et produit en ce sens la facture de son billet d'avion Rome-Paris, elle ne démontre pas non plus sa présence
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