CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

qu'un bâtiment d'accueil pour les campeurs situé à l'entrée, une maison destinée à loger un gardien, une salle de réunion, un local commercial avec terrasse, une piscine, une aire de jeux ainsi que des blocs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02514_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par des mémoires enregistrés les 24 octobre et 23 novembre 2023 et 1er août 2024, la commune de Marches, représentée par la SELARL BLT Droit Public, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1, celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

La circonstance alléguée d’un risque de blooms phytoplanctoniques du fait de ce rejet n’est pas davantage caractérisée.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

commune de Pornichet au titre du désordre n° 14 relatif à des infiltrations d'eau dans les locaux de stockage sous les gradins, le local coffre et répartiteur, le guichet des paris, en plafond nouveau bloc

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

impropres ou réutilisation pour digue actuelle pour autre digue à proximité, - racines, souches, matière organique en général : enlèvement y compris au-delà de l'horizon des 50 cm et mise en décharge, - blocs

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01823_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

études de projet ne dégage pas le délégataire de sa responsabilité en cas d'erreur de conception (exemple : oubli de locaux à desservir, erreur de calcul de charge d'un appui, non-respect des règles GC BLO

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01415_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

mémoires en défense enregistrés respectivement le 6 novembre 2024, le 1er juillet 2025 et le 2 octobre 2025, l’hôpital intercommunal gériatrique de Neuville et Fontaines-sur-Saône, représenté par la SELARL BLT

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01573_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 avril 2025, le centre hospitalier Emile Roux, représenté par la SELARL BLT Droit public

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

. / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre, en bloc ou par locaux () ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03022_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

A la suite de chutes de blocs de rochers sur la RD3, des investigations réalisées le 5 mars 2016 ont révélé que la fouille laissée par une ancienne carrière située à proximité de l'incinérateur précité

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Les opérations d’expertise ont également révélé que les marches de l’escalier étaient constituées de blocs de pierres hourdées de larges joints au mortier, et que la place située au sommet de l’escalier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01448_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

puisage de nappe phréatique - tuyaux servant au refroidissement des fours de processus de traitement thermique, par les factures 90104, 110056 relatifs à l'acheminement des fluides de refroidissement (bloc

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00562_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Alors que les travaux ont été réceptionnés sans réserves le 29 avril 2008, dès 2013, ont été constatées des chutes de blocs d'enduit qui se sont détachés de la façade et des dégradations affectant les

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

présenté ses observations devant le tribunal ; par suite, ses conclusions indemnitaires sont nouvelles en appel et par suite, irrecevables ; - l’échographie réalisée le 23 septembre 2024 qui montrait un bloc

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CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

La hauteur ainsi constatée, qui est insuffisante, ne permet pas d'obtenir un espace de dégagement suffisant pour une intervention de maintenance sur les brûleurs qui ne peuvent être retirés d'un bloc verticalement

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

hospitalier, cette circonstance n'est pas établie ; le centre hospitalier n'établit pas non plus que le lit qu'il a occupé lors de son séjour dans le service de chirurgie du 4 au 19 avril 1988 et que le bloc

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

25 mètres linéaires de longueur) et son aspect, lesquels s’inscrivaient dans le prolongement du mur qui se situe en périphérie droite du portail d’accès à leur propriété et qui se poursuit jusqu’à un bloc

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

exigence, toutefois, n’a pas été respectée et la majorité des groupes froids sont demeurés à l’intérieur de la halle, au rez-de-chaussée, sans que l’autorité communale n’impose le déplacement de leurs blocs

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