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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
échantillonnées, soit une activité moyenne élevée de 339 contacts par appareil et par nuit et, d'autre part, de recenser dix espèces.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décision implicite du 11 avril 2012 et l’arrêté du 21 septembre 2015 par lesquels le ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En ce qui concerne le travail de nuit : 5. Pour rejeter la demande de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet et 15 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet et 15 septembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale : " () nul ne peut être nommé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Enfin, et surtout, il est apparu, au vu des factures présentées au cours du contrôle, que la société avait procédé à des achats de mobilier et n’entendait donc pas mettre en location des locaux nus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Numérique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00652_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par ailleurs, si le requérant bénéficie d'une promesse d'embauche pour un emploi de boyaudier relevant de la liste figurant à l'annexe IV de l'accord franco-sénégalais auquel renvoie l'article 42 de cet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02158_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le désistement de la requête d'appel du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01506_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'usufruit puis la nue-propriété des parts de la SCI acquises par la société Sapeb Promotion ont été inscrites à son actif en compte de stocks.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l’instruction que le département de l’Eure a transféré au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, créé en 2014, sa compétence en matière d’aménagement numérique du territoire conformément
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
ce qu’elle tend à l’annulation de la révision du règlement local de publicité de Guérande, approuvée par la délibération du 20 février 2020, en tant seulement que ce règlement interdit la publicité numérique
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le ministre de l'économie, de finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le ministre de l'économie, de finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02951_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle travaille exclusivement de nuit sur une base horaire hebdomadaire de 32 heures et 30 minutes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / 1° Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins étrangères à son entreprise () ".
Source officiellePage 32 sur 1069