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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00497_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02890_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ; – la somme de 9 600 euros versée en exécution d’un engagement de caution au bénéfice de la SAS Harmony du Bureau est intégralement déductible ; – les intérêts de retard doivent être déchargés ar
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’engagement de caution M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02160_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Robinet N°23NC02160
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02900_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03445_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Robinet
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02894_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ils soutiennent qu'ils pouvaient déduire le déficit correspondant à la caution versée, dont ils ont déclaré l'existence lors d'une réclamation antérieure au contrôle sur pièces.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité dès lors que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur sa demande indemnitaire et sur la demande de remboursement de la caution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00515_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00964_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00860_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03094_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03320_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03373_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03510_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
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