CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_21BX04298_20230704
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
DCA_21BX04349_20230718
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DCA_22BX00827_20240220
DCA_22BX01286_20230314
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_22BX01427_20230314
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_20BX02391_20230502
2 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024.
DCA_22BX01915_20230228
28 février 2023
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.
DCA_22BX01952_20230228
DCA_22BX02802_20230704
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03024_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DCA_21NC01171_20241105
Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
Dupuy La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC00060_20250401
1 avril 2025
Dupuy La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Page 32 sur 96