Il résulte de ce qui précède que le ministre est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I°) Par une requête enregistrée sous le numéro 2100962, Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler

Par un jugement nos 1900505, 2000676, 2100371 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 19 septembre 2023 de la préfète de l’Allier lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2100852 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1701769 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le foyer d'adultes de Cunlhat à verser à M.

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de cet arrêté du 9 mars 2021.

1er et 2 " du jugement n° 2009213 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon " au lieu des articles 1er et 2 du jugement n° 2000146 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement nos 1801001, 1801020 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2300873 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Déco Métaux a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de refus du préfet du Puy-de-Dôme née sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, d’enjoindre, sous

A est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté litigieux.

C et D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules

Par jugement n° 1901469 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire d’

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 26 avril 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a implicitement retiré sa carte de résident.

Par un jugement n° 2200247 du 16 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.