Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant les consorts B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Biagini, pour Mme G.

Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut.

ses charges fiscales normales.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par huit titres de perception émis le 29 mars 2022, la direction générale des finances publiques a exigé le reversement de ces sommes, qui totalisent un montant de 75 656 euros puis, par une décision du

a Contestatiilor et Calin Ion Plavosin c/ Directia Generala a Finantelor Publice Timis - Serviciul Solutionare Contestatii, Activitatea de Inspectie Fiscala - Serviciul de Inspectie Fiscala Timis ( C-

Par un jugement n° 2201577 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision implicite par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne a refusé

En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

procédures fiscales.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant MM. E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. G..., - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

demandées pour le mois de janvier 2021 ; - 121 726 euros correspondant aux aides financières demandées pour le mois de février 2021 ; - 113 752 euros correspondant aux aides financières demandées

G..., inspectrice générale des finances, nommée par décret du 28 février 2024 directrice générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.