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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00331_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B a produit, le 17 mai 2019, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 808 du 10 septembre 2018 du tribunal de première instance de Macenta (République de Guinée) énonçant qu'il était né
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00590_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, compte tenu des défaillances du système de santé prévalant en Guinée, du traitement médicamenteux dont il bénéfice en France, à base de Lorazepam, Sertraline, Zopiclone et Prazosine.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21328_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, ressortissant guinéen, déclare être né le 12 janvier 2002 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 11 octobre 2016.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant guinéen né le 7 avril 1993 à Conakry (Guinée), est entré en France le 30 septembre 2015 et a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant valable du 15 septembre 2016 au 30 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00226_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B..., né le 3 janvier 2002 en Guinée et arrêté en Espagne le 17 mars 2020 suite à son entrée illégale sur ce territoire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
N E, ressortissant guinéen né le 29 décembre 1973 à Thianguel Koin Tougué (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du 27 septembre 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Ce traitement offre à chaque personnel concerné : /- l'accès aux données professionnelles et administratives le concernant, aux procédures d'administration électronique, à des guides et aux textes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
seul motif qu’il n’est pas psychiatre spécialiste des traumatismes de guerre, a notamment relevé que l’état de santé décrit dans l’expertise ne correspondait pas au niveau d’atteinte décrit dans le guide-barème
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
L'accident qui lui a provoqué un traumatisme de l'épaule droite avec fracture à l'origine d'importantes séquelles a eu lieu le 12 décembre 2013, le matin précédant la rencontre sportive, lors d'une visite guidée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03435_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En premier lieu, il ressort du dossier que Mme A B, qui a sollicité son admission au séjour au titre de la protection internationale, n'allègue pas que l'administration aurait omis de lui remettre le guide
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03295_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En deuxième lieu, le guide du demandeur d'asile en France doit être remis, en vertu de l'article R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au demandeur d'asile dont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03296_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En deuxième lieu, le guide du demandeur d'asile en France doit être remis, en vertu de l'article R. 521-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au demandeur d'asile dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00004_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, il résulte des différents courriers qu'il a adressés à la préfecture qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Guinée où résident ses parents ainsi que sa sœur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00435_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, l’intéressé a également un fils, né en 2016, qui réside en Guinée. Sa mère, avec qui M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 janvier 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort par ailleurs des articles 175, 179 et 192 du code civil de Guinée que les mentions de son extrait d'acte de naissance n'ont pas été reproduites de façon littérale contrairement à ce qu'exigent
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00473_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Pour établir qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Guinée, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01563_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, ressortissant guinéen, né le 16 mai 2004 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement en France en décembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00691_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officiellePage 32 sur 174
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