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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00200_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans sa " note sociale ", l'association de formation et d'éducation pour la jeunesse (AFEJ), qui a pris en charge l'intéressé, relève que " A est un jeune poli mais il peut devenir irrespectueux à cause
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02547_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien modifié du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un second arrêté du 19 juillet 2019, il a placé M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2025 et 1er juillet 2025, le GHH, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme G... et demande à la cour, par la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En revanche, l’article 1 de la zone N du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Venelles approuvé le 11 juillet 2016, applicable au terrain concerné situé en secteur N1, prévoit que « toutes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
propriété voisine, qui recueillent les eaux de la toiture de leur maison ni, pour abaisser le niveau d'humidité de leur cave au sol en terre battue, fait rehausser le puits s'y trouvant et installé une pompe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1300629 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pour la première fois en défense, est erroné ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 515-44 du code de l'environnement ; Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n° 2009474 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Desroches, en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2023, tandis que Mme A demande une meilleure indemnisation ainsi que l'exécution du jugement du 7 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un courrier du 15 février 2021, le préfet de la Gironde a informé la requérante qu’une reconnaissance des bois était nécessaire si bien que la fin du délai d’instruction a été fixée au 25 juillet 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01077_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien, né le 21 octobre 1996, déclare être entré en France le 16 juillet 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2403455 du 23 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dans le domaine de l'électricité, de la plomberie du multimédia et de l'électroménager destinée aux professionnels du bâtiment, puis a étendu son activité à la vente de panneaux photovoltaïques et de pompes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois productions de pièces, enregistrées les 28 juillet et 12 décembre 2022 et les 11 juillet et 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Derbali, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la requérante produit le décompte définitif de ce marché de sous-traitance, établi le 9 juillet 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00890_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 27 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04023_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 24 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officiellePage 32 sur 54