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1 202 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00492_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

initiée avant l'expiration du délai de réflexion d'un mois prévu à l'article D. 712-11-2 du code de commerce qui lui avait été laissé, de sorte qu'elle ne pouvait revenir sur son refus ; le courrier lui laissant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

initiée avant l'expiration du délai de réflexion d'un mois prévu à l'article D. 712-11-2 du code de commerce qui lui avait été laissé, de sorte qu'elle ne pouvait revenir sur son refus ; le courrier lui laissant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00494_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

initiée avant l'expiration du délai de réflexion d'un mois prévu à l'article D. 712-11-2 du code de commerce qui lui avait été laissé, de sorte qu'elle ne pouvait revenir sur son refus ; le courrier lui laissant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00495_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

initiée avant l'expiration du délai de réflexion d'un mois prévu à l'article D. 712-11-2 du code de commerce qui lui avait été laissé, de sorte qu'elle ne pouvait revenir sur son refus ; le courrier lui laissant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02471_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Toutefois, alors d'ailleurs que Mme A, pour étayer de telles circonstances, se borne à produire un échange de messages électroniques laissant penser, au demeurant, qu'elle n'a pas fait parvenir son dossier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00727_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Compte tenu de tout ce qui vient d’être dit, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le maire de Marseille a commis une faute en laissant se dérouler la seconde édition du « Red Bull Crashed Ice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00410_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

aucunement, dans le cadre des exigences des autorités chargées de l'asile, le fait de présenter une nouvelle demande d'asile ; - l'Espagne a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande d'asile, le laissant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02661_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, étayés et laissant présumer l'existence d'agissements de harcèlement moral à son encontre à compter de 2019, auraient été justifiés par des insuffisances professionnelles ou par des manquements imputables

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01174_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 21 juin 2022, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 janvier 2023, n'apporte à l'instance aucun élément laissant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01142_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

en charge immédiate eu égard à la nature des soins nécessités par son insuffisance rénale, il ressort de ses déclarations à l'audience que ses dialyses ont actuellement lieu du lundi au vendredi, laissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02980_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

lui apporter une qualification professionnelle, il n'apporte aucun justificatif au soutien de ses allégations, alors que la décision attaquée mentionne un bulletin de notes comportant des éléments laissant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03632_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par une décision du 13 septembre 2018, le directeur général de l'OFII, saisi d'un recours gracieux, a réduit le montant de la contribution spéciale à 7 080 euros, laissant ainsi à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02675_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'emprise du chemin a été abaissée laissant la partie basse de la façade de la maison d'habitation des requérants à nu.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00903_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En laissant ainsi se poursuivre durant six années l'exploitation de cette installation, dans des conditions non conformes aux prescriptions de l'arrêté du 26 août 2009, sans faire usage des pouvoirs que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00912_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En laissant ainsi se poursuivre durant six années l'exploitation de cette installation, dans des conditions non conformes aux prescriptions de l'arrêté du 26 août 2009, sans faire usage des pouvoirs que

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

S’agissant du préjudice d’agrément : En se bornant à faire valoir qu’à la date de l’expertise, le 28 mars 2017, il était constaté un manque de force laissant une gêne pour la pratique de la musculation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00789_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fois dans ce mémoire sur la base d'un devis du 28 juin 2019 soit largement postérieurement à la réception du chantier ; ces travaux comprennent de façon surprenante la facture de la société Sadys, laissant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02673_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A ait subi, lors de l'année 2015 et avant son départ en congé pour maladie le 25 avril 2016, de nouveaux faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02926_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

l'administration fait valoir que la société GIM2 avait réalisé une évaluation des parts sociales de la société Avantages, dont copie a été obtenue par l'administration dans le cadre du droit de communication, laissant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02215_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lors que le préfet n'a pas mis en demeure les organisateurs de régulariser ce manquement ; - tant la commune que l'État ont commis une carence fautive dans l'exercice de leur pouvoir de police en laissant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

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Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

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Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

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