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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00566_20221013
13 octobre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
DCA_22DA00711_20221013
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : B.
DCA_22DA01190_20230112
12 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_22DA01552_20230112
Mathieu Sauveplane, président-assesseur ; - M. E A, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04601_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 novembre 2021, 24 juin 2022 et 17 avril 2023, la société Chaudronnerie Tuyauterie Montage, représentée par Me Mathieu, demande
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01260_20230316
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1960 dans sa version issue du décret du 12 décembre 1985 : " Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable, en matière d'assurance
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02699_20231201
1 décembre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de décisions au nombre desquelles ne figurent
Juge des référés
ORCA_26NC00220_20260313
13 mars 2026
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de l’Aube a, par un arrêté du 13 mars 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, donné
1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02715_20220512
12 mai 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet de Seine-Maritime ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé la décision implicite du 11 octobre 2019 lui
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02124_20250731
31 juillet 2025
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 26 juin 2024 par lesquelles le préfet de la
ORCA_22DA02161_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8
ORCA_22DA02162_20230209
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal
ORCA_24DA00864_20250307
7 mars 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Eglantine Mahieu, s'associe aux conclusions et moyens présentées par M. E. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
E... représentées par Me Achou-Lepage, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures, en portant à 4 000 euros le montant de la somme réclamée au titre des dispositions de l’article L.
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites nées le 13 mai 2023 de
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