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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
RICHARD La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, Mme B représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01370_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, la SCI La Vallée d'Aulnes, représentée par Me Rousselot-Gégoué, mandataire judiciaire, et par Me Richard, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02277_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B E et Mme D, représentés par Me Dominique Richard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1909086/1-1 du 3 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06360_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 décembre 2021, 27 juin 2022, 29 juin 2022 et 15 juillet 2022, la société Nutrixo, représentée par Me Richard Foissac et Me
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Duarte, représentant le département de l'Aude, - et les observations de Me Richard
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
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