Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort du compte rendu du contrôle du 6 décembre 2018 de l'ASP que la longueur des haies détruites est de 296 mètres (20 + 276) sur les 1153,2 mètres de haie résultant des tableaux issus de la déclaration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
selon les endroits, et qu'elle n'a pas compté le nombre de transats, de parasols, de tables et de chaises concernés, il n'en résulte pas qu'elle n'aurait pas mesuré précisément et rigoureusement la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, située lieu-dit Viagenti à Pianottoli-Caldarello, et supportant une maison d'habitation, a déposé une déclaration préalable en vue de la surélévation de 80 cm d'un de ses murs de clôture sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
fortement aménagé, une canalisation de gaz étant implantée à 80 centimètres de profondeur dans l’axe du trottoir de la voie d’accès, sur une largeur limitée à 40 centimètres et dans un sens de la longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s'adosse (hauteur et longueur), / - ou si la hauteur de la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
boueuses et l'inondation du sous-sol de son habitation ont été causés par le refoulement des eaux, dû à une obstruction par un ballon dégonflé d'une partie de la canalisation déformée et écrasée sur une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C et Mme B sont copropriétaires, qui, en amont, est constituée d'un passage sous porche d'une longueur de 13,45 mètres traversant un immeuble implanté sur les parcelles AY n° 325 et n° 401, propriété de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La ministre des armées a ainsi entaché son avis du 12 avril 2019 d'une erreur de fait quant à l'existence et à la longueur dudit " mur aérien ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... à défaut de ouvoir réunir une dizaine de cas semblables à l’intéressé, lequel se caractérise ar une myo ie très forte, su érieure à 10 dio tries, une longueur axiale des yeux su érieure à 30 mm,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B que les exploitants étaient tenus de laisser un passage sur une largeur d'au moins quatre mètres sur toute la longueur des lots, largeur dont il n'est pas contesté qu'elle correspond au chemin dont s'agit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans de la demande de permis de construire, que la parcelle d'assiette du projet est ouverte sur toute sa longueur, permettant ainsi l'accès direct aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A la suite de ce rapport, le maire de Peillon a pris un arrêté du 6 août 2021 mettant en demeure la SCI Domaine des Preisses de prendre les mesures de sécurisation du mur sur toute sa longueur, à l’aval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces éléments, confortés par le constat que le chemin en cause d’une largeur de 1,20m et d’une longueur de 10m environ n’est pas ouvert à la circulation générale et dessert seulement et au mieux deux propriétés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00150_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, qui a levé le secret médical, souffre, d'une part, d'une pseudarthrose fémorale avec un longueur inégale des membres inférieurs entraînant une incapacité supérieure à 50 %, d'autre part, d'une hépatite
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'instruction que la société Driveaway Holidays réserve, pour le compte d'agences de voyages australiennes, des locations de véhicules de tourisme destinées aux clients de ces dernières, auprès de loueurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02806_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'instruction que la société Europ Auto Jet Inc réserve, pour le compte d'agences de voyages australiennes, des locations de véhicules de tourisme destinées aux clients de ces dernières, auprès de loueurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02807_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'instruction que la société Europ Auto Jet Inc réserve, pour le compte d'agences de voyages australiennes, des locations de véhicules de tourisme destinées aux clients de ces dernières, auprès de loueurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02808_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'instruction que la société Driveaway Holidays réserve, pour le compte d'agences de voyages australiennes, des locations de véhicules de tourisme destinées aux clients de ces dernières, auprès de loueurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, n'exerce pas d'activité hôtelière à titre personnel, l'EURL doit être considérée comme exerçant l'activité de loueur en meublé non professionnel et, de ce fait, le calcul de la plus-value relève des
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En 2019, il est constant que la SAS Café de l’Olympia était loueur de fonds de commerce.
Source officiellePage 32 sur 67