Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Depuis le belvédère de la Roche d’Anse, et compte de tenu de la présence dans le lointain paysage des machines, l’impact restera limité.

que contrairement aux autres espèces identifiées, les effectifs de grues centrées en survol migratoire sont conséquents, ce risque a été pris en considération par le pétitionnaire par le choix des machines

de la buse variable, dès lors que ces collisions se produisent en altitude et non au sol et que les oiseaux peuvent y évoluer sans être attirés par les proies qui pourraient se trouver au pied des machines

de céans le 27 juin 2023, telles que les mesures de bridage, l'installation d'un système de détection arrêt en remplacement d'une surveillance humaine, dont les paramétrages, couplés à l'arrêt des machines

En période nocturne, le risque d'impact sonore sur le voisinage est qualifié de probable à très probable, en l'absence d'un plan de bridage sur certaines machines.

traditionnelles et d'un dosage conseillé de 10 grammes pour une machine à café automatique de marque Cimabali M1, ne permet pas d'établir que le dosage retenu aurait été sous-évalué et qu'un kilogramme

Face à ces éléments qu'elle conteste, la société requérante ne produit toutefois aucune pièce, qu'elle est seule en mesure de verser, de nature à faire apparaître que la machine n'avait pas été mise en

que le projet aura un impact fort sur la plaine d’Aunis, il ne résulte pas de l’instruction, et en particulier des photomontages produits, que ledit projet, qui consiste en l’implantation de quatre machines

des interactions entre deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et un cours d'eau et en ce qu'il considère que le cumul des mesures de bridage et d'arrêt des machines

La direction générale de l'aviation civile a émis un avis favorable à ce projet en imposant la contrainte de ne pas dépasser une hauteur de machine de 150 mètres et de respecter le balisage nocturne et

lui l'effet barrière de " très faible " en relevant, d'une part, que l'orientation générale du parc éolien accompagne l'axe tendanciel de migration, d'autre part, que la distance inter-éolienne des machines

de bureau, à l'exclusion des machines à écrire ;/ Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique;/ Installations de magasinage et de stockage sans que puissent

laquelle elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse, des ponts roulants, des tables de coupe et une machine

que si le déplacement marginal des éoliennes relevait de la procédure prévue par les dispositions précitées du II de l’article R. 181-46 du code de l’environnement, l’augmentation de la hauteur des machines

Il exerce les fonctions de technicien respiratoire, chargé de la mise en place de machines d'assistance respiratoire chez les patients.

A... a procédé à l’acquisition et à l’installation dans l’atelier occupé par les électriciens d’une machine destinée à dénuder les fils électriques.

Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation