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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21739_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
considéré qu'en l'absence de notification régulière de la décision rejetant sa demande d'asile, il ne pouvait être regardé comme ne bénéficiant plus du droit de se maintenir en France ou comme s'y maintenant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
son poste est également fautif ; - en ne lui proposant pas un poste de reclassement et en l'accompagnant pas dans cette démarche le CCAS a commis une faute ; - le CCAS a commis une faute en la maintenant
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
dotations aux amortissement d'un logiciel de traitements d'images qui aurait été fourni par la société Euro Data System, ainsi que de dépenses accessoires correspondant à diverses prestations de maintenance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B confirment qu'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français a été délivré à Mme D épouse B, maintiennent leur requête et en particulier leurs conclusions tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03623_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C I et Mme E B, représentés par Me Vérité, maintiennent les conclusions de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03719_20240219
19 février 2024
19 février 2024
par Me Gey, demandent, d'une part, à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu- à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation du jugement du 21 octobre 2022 et, d'autre part, maintiennent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
II- Sous le n° 24VE00022, par un mémoire enregistré le 5 février 2024, la SAS Danone et la SA Compagnie Gervais Danone maintiennent les conclusions de leur requête et demandent l'annulation du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
II- Sous le n° 24VE00022, par un mémoire enregistré le 5 février 2024, la SAS Danone et la SA Compagnie Gervais Danone maintiennent les conclusions de leur requête et demandent l'annulation du jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient, et occupait en dernier lieu l'emploi de technicien de maintenance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03739_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
détenus propriétaires de leur poste (maison centrale de Moulins Yzeure, centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, centre pénitentiaire Sud Francilien ; faute de tout élément justificatif du coût réel de maintenance
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03196_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de salarié, en se prévalant d'une autorisation de travail qui lui a été accordée le 20 mai 2022 en qualité de " technicien de maintenance
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04348_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
un cursus visant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle " Installateur thermique ", diplôme qu'il a obtenu en juillet 2019, a été inscrit, pour l'année 2019/2020, en formation de " Maintenance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, agent public de l'Etat, employé par la société Orange depuis 1991, a successivement occupé les postes de promoteur de réseau, de technico-commercial, de responsable gestion de la maintenance immobilière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
victime d'une intoxication au gaz toxique en raison d'une surcharge électrique des batteries au plomb des onduleurs dans le local du centre de surveillance urbaine, en lien d'une part avec un défaut de maintenance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'intéressé justifie par ailleurs s'être investi dans sa scolarité entamée dès 2018, a obtenu son baccalauréat professionnel " maintenance des équipements industriels " en 2021 et s'est inscrit en formation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02753_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01909_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
11 septembre 1984, relève appel du jugement du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du ministre de l'intérieur du 8 octobre 2020 maintenant
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02074_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2024 du préfet du Finistère le maintenant en rétention administrative et d'autre part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
parti d’urbanisme de la commune consiste à préserver les espaces agricoles, à maîtriser le développement urbain et à protéger les paysages, en réduisant les zones urbaines U et à urbaniser AU et en maintenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01480_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de séjour pluriannuelle " saisonnier ", il ressort des motifs non contestés de l'arrêté attaqué et des écritures en défense du préfet qu'il avait méconnu les termes de cette carte de séjour en se maintenant
Source officiellePage 32 sur 128