du 19 mars 2025 annulant l’arrêté du maire du 8 avril 2022 retirant le permis d’aménager du 12 janvier 2022 accordé à M.

A... a, le 11 mai 2022, formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par la maire de Paris le 16 mai 2022.

Par un mémoire du 21 mai 2024, communiqué à la société Tricolor, la commune de Fleury-d'Aude a présenté des observations en réponse à la lettre du 17 mai 2024.

Ils soutiennent que : - la délibération du 25 mars 2021 a été prise en méconnaissance des articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - le maire de la commune

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2024 et 31 décembre 2024, Mme B...

C F, venant aux droits de Mme D F, ont demandé au tribunal de Poitiers d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré a refusé de délivrer un permis d'aménager

Par ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022.

2022 et le 5 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Hequet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Vaison-la-Romaine

K L et Mme G J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation

jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 ; 2°) de rejeter la requête de M.

Par un jugement n°2201408 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, M.

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, M. B, représenté par Me de Bouteiller, prend acte du désistement de la commune d'Hénin-Beaumont. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2102556 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 31 mai 2021 et l'arrêté non daté notifié le 6 mai 2021 du maire d'Ernemont-la-Villette, a enjoint au

C d'Arpa a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a abrogé la décision du 19 novembre 2020 l'autorisant à vendre des fruits et légumes

Par un jugement n° 2207529 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104160 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté portant refus de permis modificatif et a enjoint le maire de la commune de délivrer ce permis de construire

le maire de la commune de Masny a renouvelé son congé de longue durée pour une durée de six mois à demi-traitement à compter du 7 juillet 2018, d'autre part, l'arrêté du 12 mars 2019 de cette même autorité

la décision du maire de Saint-Vincent-du-Lorouër du 31 mai 2017 et d'enjoindre à la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër de rétablir cette prise d'eau, dans un délai de deux mois suivant la notification

Par un jugement n° 1902758 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

B... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue des Ecoles, ainsi que la décision du 23 mars 2022 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté, et d’enjoindre au maire