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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00452_20251105
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.
DCA_23DA01917_20240710
10 juillet 2024
Par ordonnance du 21 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00784_20220630
30 juin 2022
Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
Sur la régularité des jugements : En ce qui concerne le jugement du 15 mai 2024 : Dans sa demande introductive de première instance, complétée par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, M.
5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui a produit des pièces le 25 juillet 2023.
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS BMS Loto concept a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 16 mai
2ème Chambre
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
Par un jugement nos 2113058, 2113059, 2113060 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02751_20220901
1 septembre 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 17 août 1977 à Koléa (Algérie), est entrée en France le 4 juin 2015 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_25PA02823_20250901
1 septembre 2025
B C alias " A D ", ressortissant marocain, né le 13 octobre 1994, a contesté devant le tribunal administratif de Melun les arrêtés du 15 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
le 15 mars 2014 en raison d'une amélioration de son état de santé, a été à nouveau hospitalisée du 16 au 25 mars 2014, soit pendant dix jours.
3ème chambre
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02127_20240418
18 avril 2024
Par jugement n° 2300611 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Gaillot Distribution a déposé le 6 mars 2020 en mairie de Saint-Priest une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01774_20240116
16 janvier 2024
Par arrêté du 29 mars 2023, le préfet de la Vienne a obligé M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
D'autre part, l'article 136 de la loi du 24 mars 2014 a prévu, à titre transitoire, que : " II.
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
Par mémoires enregistrés le 15 mai 2025 et le 3 juillet 2025, le CHU de Clermont-Ferrand conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
Par un arrêt n° 22LY01069 du 9 mars 2023, la cour a, dans un article 1er, annulé les jugements n° 1800858 des 11 mai 2020, 11 mai 2021 et 7 février 2022 du tribunal administratif de Dijon, dans un article
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
Par un jugement n° 1910878 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
DCA_19LY04836_20220621
21 juin 2022
au titre de la période vérifiée résultant de la remise en cause du régime de taxation sur la marge sous le bénéfice duquel les cessions du terrain à bâtir ont été opérées.
1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
Par ailleurs, par une décision du 29 mars 2019, également antérieure à l'introduction de la demande de M.
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