CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SA Alain Martinière est seulement fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00275_20240328
28 mars 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'un litige qui l'oppose à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Juge des référés
ORCA_24BX01978_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de le Martinique le rapport d'expertise médicale établi le 24 novembre 2023 dans le
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
un prix de 373 000 francs toutes taxes comprises.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
Article 2 : La SCI Saint-Martin versera à la société G 2 Pierres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 1900641 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
Mme B relève appel du jugement du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
ORCA_22BX00438_20220902
2 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions non datées, notifiées le 15 juin 2021, par lesquelles le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02585_20231020
20 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
A, professeur des universités à l'université des Antilles, dans la commune de Schœlcher en Martinique à compter de l'année universitaire 2019/2020.
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
Par un jugement n° 1900501 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
de Martinis à hauteur de 3 % de la somme mise à leur charge en vertu de l'article 1er, par l'article 10, a condamné le cabinet Vallet de Martinis à garantir la société Téopolitub à hauteur de 15 %, la
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
les aspects liés à la diffusion d’œuvres en salle, à leur accompagnement et à l’accès aux films » et « peut agir devant tout tribunal ou toute instance juridique ou professionnel », il doit, compte tenu
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SME est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
, Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C, représentées par Me Richards, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Saint-Martin
ORCA_25NC02893_20260220
20 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
Le 25 juin 2023, Mme C, de nationalité camerounaise, a été interpellée lors d'un contrôle d'identité par les services de la gendarmerie de Saint-Martin.
Page 32 sur 236