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1 538 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02163_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

immobilière (SCI) de la Côte ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner avant dire droit la communication de la délégation, par l'organe délibérant de la société d'économie mixte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04405_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle constate qu'aucune demande n'est formée à l'encontre de la société d'économie mixte de l'agglomération dieppoise.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03192_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision de la société d’économie mixte locale (SEML) de gestion du port de Bandol (SOGEBA) du 10 février 2022, complétée par la mise en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02729_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

ce qu'affirme l'intimé, il ne découle nullement de la décision précitée du Conseil d'État que les locaux des tribunaux de commerce seraient nécessairement affectés, de manière indistincte, à un usage mixte

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03341_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00492_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

au maire de la commune en date du 3 juin 2016, par le directeur zonal des CRS Sud que, durant la saison estivale, la surveillance des plages de la commune de Ramatuelle était assurée par une équipe mixte

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00754_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'admission partielle du 8 mars 2021 ; - l'administration a utilisé une méthode de reconstitution de son bénéfice manifestement sommaire et viciée dès lors qu'elle n'a pas tenu compte du caractère mixte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

société d'exercice libéral à responsabilité limitée Archiloze, à la société anonyme à responsabilité limitée Delort, à la société anonyme à responsabilité limitée Crouzet Guiral, à la société d'économie mixte

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01672_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ainsi qu'il ressort de la proposition de rectification du 8 juillet 2015, que les ventes en espèces n'étaient pas comptabilisées et que les encaissements étaient régulièrement déposés sur des comptes mixtes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02943_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C exerçait une activité mixte de vente de fournitures et de prestations de service directement ou par le recours à des sous-traitants, que la vérificatrice a déterminé les chiffres d'affaires des années

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03222_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

La SAS Yriel est une société holding mixte qui est la mère d'un groupe fiscal dans le secteur de la chimie et de l'énergie photovoltaïque.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03415_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Stocks a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 juillet 2016 entre la société d'économie mixte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01301_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

même règlement, applicable depuis le 1er avril 2012 aux relations entre la Confédération suisse et les Etats membres de l’Union européenne en vertu de la décision n° 1/2012 du 31 mars 2012 du comité mixte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

février 2022 au greffe du tribunal, la société anonyme SMA a demandé l'extension de l'expertise à la MAF, ès-qualités d'assureur de la société Cordier et de la société Morizet, à la société d'économie mixte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des marchés conclus en 2001 pour la construction du déversoir du Maresquier, sur le territoire de la commune de Ouistreham (Calvados), le syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02104_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

elle en a la liberté, la commune a bien décidé d'implémenter les orientations du PADD, mais d'une autre façon, tout aussi cohérente ; le PLU permet bien de " poursuivre le développement de quartiers mixtes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les ZACOM de type 1 sont des espaces prioritaires du développement commercial pour tous les types de commerce, celles de type 2 sont des espaces économiques et urbains mixtes de centralité et celles de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Une note en délibéré présentée par le syndicat mixte de Vendée Sèvre Autizes a été enregistrée le 15 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Une note en délibéré présentée par le syndicat mixte de Vendée Sèvre Autizes a été enregistrée le 15 septembre 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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