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A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté n° DP 075 102 23 V0056222 du 2 juin 2023 par lequel le maire de Paris a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06047_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

la Ville de Paris ; - l'arrêté de la Ville de Paris du 18 décembre 2018 portant nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie pour l'année 2019 ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00334_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 avril 2022 par lequel la maire de Paris l’a privé de traitement à compter du 12 janvier 2022 et l’a radié des cadres pour abandon

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01856_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un jugement n° 2302684 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02847_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et l'Etat (préfecture de police) à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral résultant

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00846_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 16 juin 2021, 20 octobre 2021, 1er février 2022 et 7 juin 2022 par lesquels le recteur de l'académie de Paris a prolongé sa suspension

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00937_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

La Ville de Paris relève appel du jugement du 5 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, par voie de conséquence de l'annulation de la délibération 2018 DRH-6 portant statut

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02683_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LMC CONSEIL a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a refusé

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05057_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA02601_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Paris a rejeté sa demande.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03518_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande préalable du 29 décembre 2017, complétée le 2 avril 2021, tendant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02760_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la maire de Paris a délivré à M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05106_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MK Murat a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le maire de Paris

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C B dirigée contre le jugement n° 2019243 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le maire de Paris ne s'est pas

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

, 33 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

et Val-de-Marne, actuel syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, et cinq syndicats de salariés, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Paris Saint-Germain Football a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 19 juin 2020 par laquelle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02679_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie autonome des transports parisiens (RATP) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maire de Paris autorisant l'exposition intitulée " Le Che à Paris " du 20 décembre 2017 au 17 février 2018 et de mettre à

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