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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02477_20250113
13 janvier 2025
la Communauté économique européenne, devenu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 75/117/CE du 10 février 1975 ; - la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 du Parlement
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de la directive 75/117/CE du 10 février 1975, cette directive ayant, au demeurant, été abrogée par une directive n° 2006/54/CE du Parlement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02493_20230308
8 mars 2023
Son père a en outre complété une attestation dont il ressort qu'il s'engage à la prendre en charge pendant ses études, de façon à ce qu'elle ne constitue pas une charge pour l'Etat et les institutions
4ème chambre
DCA_23TL00632_20240709
9 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2013/32/UE du Parlement
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
Vu : - la directive 2014/24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 ; - l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative
DCA_23PA00828_20240607
7 juin 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des
4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 ; - le code
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local ". 27.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
Seul le faucon crécerelle occupe l'aire d'étude immédiate en période de reproduction.
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
axés sur les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme ; la programmation de RTL est déjà représentée par les radios France Info, France Inter et France Bleu d'Auvergne qui proposent des programmes parlés
6ème Chambre
DCA_23PA04197_20250618
18 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n°2001-623 du 12
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02095_20240307
7 mars 2024
1 du code de justice administrative : " Les magistrats des tribunaux administratifs () exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Catry représentant l’association de défense et de protection de l’environnement de Blanzay et autres et de Me Guiheux représentant la société
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
Vu : - la Constitution ; - la directive n° 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979 ; - la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du
DCA_20MA04635_20230120
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, () aux pauses destinées à la prise de repas ; () ".
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