Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Maubec a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition de 18,28 mètres carrés de surface de plancher

local d'urbanisme ; l'article UH 12.2.3 prévoit pour les constructions destinées aux bureaux, à l'artisanat, à l'industrie, aux entrepôts, qu'une superficie minimum de 23 m² pour 300 m² de surface de plancher

De même, des matériaux amiantés étaient utilisés par des salariés pour maîtriser la température et isoler les outils employés, sous forme de cordons tressés, de plaques de joints pour vannes, de plaques

À l'âge de quatorze ans lui a été posée une plaque d'ostéotomie fémorale.

Par ailleurs, si Mme C soutient souffrir d'une sclérose en plaque et bénéficier d'un suivi régulier en France, il est constant qu'elle n'a pas sollicité de titre de séjour pour soins mais en qualité de

Il a sollicité une pension militaire d'invalidité pour avoir développé une sclérose en plaques dans les suites de sa vaccination contre la fièvre jaune le 3 mars 2005, durant son incorporation.

sur le nombre de logements, le nombre, la taille et la localisation des arbres conservés et abattus, le coefficient de végétalisation, la hauteur des bâtiments A1, A2 et A3, ainsi que la surface de plancher

de fumées chaudes issues de la combustion d'un sapin situé à proximité immédiate de la toiture dans les combles perdus de l'immeuble, à la faveur de la déformation, sous l'effet de la chaleur, des plaques

L'extension ne pourra porter la taille du logement à plus (de) 250 m2 de surface de plancher sauf si elle est réalisée dans l'enveloppe de bâtiments existants. / Les extensions () autorisées au 2 () du

plafond du bureau 317, a condamné la société BGCV à verser une indemnité de 856,39 euros à la société SMABTP, au titre du désordre relatif à l'ouverture excessive d'un joint de dilatation dans le plancher

démolition d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section AV n° 241 située 16 rue Ernest Renan afin d'y édifier un immeuble collectif de vingt-et-un logements pour une surface de plancher

local d'urbanisme dispose que les commerces et activités de service tels que l'activité de restauration doivent prévoir " la création au minimum d'une place de stationnement par 80m² de surface de plancher

la surélévation et de l’extension des bâtiments de l’hôtel Westminster situé 27 promenade des Anglais à Nice sur une parcelle cadastrée KV n° 225, impliquant la création de 2 715 m² de surface de plancher

Les constructions à destination d'artisanat à condition qu'elles s'inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU et dans la limite de 100 m² de Surface de Plancher

l'article UC 12.2 de ce même règlement, dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté contesté, prévoit que pour l'habitat, la norme imposée est d'une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher

C un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale

C B, un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 90 m2, sur la parcelle cadastrée section A no 667 qui est située sur le territoire communal,

des villages balcons dont fait effectivement partie la commune, les installations légères de loisirs, qui sont autorisées à raison d'un maximum de cinq entités d'une surface de 20 m² de surface de plancher

La photo n° 7 de la planche photographique permet ainsi, d’une part, de préciser l’endroit du point de choc, sur lequel le véhicule s’est immobilisé, qui a été transcrit sur le croquis et qui démontre

été soumis à évaluation environnementale systématique pour la même rubrique 39 dès lors que le projet totalise une surface au sol de 6,7 hectares pour des immeubles de R+1 à R+4, pour une surface de plancher