d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de canoë, de raft

ont été conférées par le décret du 5 juillet 1973 ; contrairement à ce qu’ont jugé les premiers juges, les décisions litigieuses ne sont pas attachées à des décisions de refus d’inscription ou de radiation

le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté la demande de reconnaissance et d’indemnisation des préjudices subis par son époux en lien avec son exposition à des radiations

l'administration ; - les factures émises par la SAS Laboratoire QOS étaient déductibles, quand bien même la société avait été radiée du registre du commerce et des sociétés dès lors qu'il s'agissait d'une radiation

procéder aux rectifications nécessaires auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et de l’organisme gérant la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP

Il précise notamment les conditions d'immatriculation et de radiation sur le registre.

Il précise notamment les conditions d'immatriculation et de radiation sur le registre.

fonctionnaire soit en activité ; - la décision du 9 juillet 2021 l’autorisant à mobiliser ses droits à formation acquis au titre de l’année 2020 est intervenue avant la notification de l’arrêté de radiation

, que le remblai périphérique utilisé est de mauvaise qualité et n'a pas été suffisamment compacté, que plusieurs malfaçons affectent la pose des canalisations enterrées ainsi que la consistance du radier

la somme globale de 70 989,85 euros en réparation des préjudices financier et moral, ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa radiation

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février 2021 portant radiation

sanctions du deuxième groupe sont : / a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; / b) L'abaissement temporaire d'échelon ; / c) La radiation

demi-traitement à compter du 29 août 2021 et, par une troisième demande, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel cette autorité l'a admise à faire valoir ses droits à retraite et a prononcé sa radiation

Par ailleurs, le préjudice lié à la perte de chance d’obtenir un poste d’agent de sécurité aéroportuaire est sans lien direct avéré avec la décision fautive de radiation de la formation de la réserve opérationnelle

A... au sein de l’école nationale de police de Saint-Malo pour inaptitude physique et radiation des cadres de la police nationale, ensuite, enjoint au ministre de l’intérieur et des outre-mer de procéder

catégorie active et auquel s'applique la limite d'âge mentionnée au 1° du présent article ou une limite d'âge qui lui est égale ou supérieure peut, sur autorisation, être maintenu en fonctions sans radiation

de Limoges de condamner la commune du Pêchereau à lui verser la somme de 235 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont elle a été victime, d'annuler l'arrêté de radiation

magistrate désignée s'est fondée sur un moyen d'irrecevabilité de la requête soulevé dans le mémoire en défense du préfet, qui lui a été communiqué peu avant la réception du courrier l'avisant de la radiation

2019, Mme A B, représentée par Me Lesson, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le centre hospitalier de Saint-Denis a prononcé sa radiation

Sur les conclusions d'annulation de l'arrêté du 18 mars 2021 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste : 38.