décision attaquée ; Au fond : - la décision en litige du 1er juillet 2021, par laquelle le maire de Bordeaux a retiré son arrêté du 27 décembre 2018 acceptant sa démission et prenant acte de sa radiation

commis une erreur de droit en retenant que le maire aurait pris des mesures appropriées au motif qu'il aurait radié l'établissement " La Fontaine " de la charte de la vie nocturne alors que cette radiation

En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 septembre 2016 de radiation du corps des professeurs certifiés : 4.

du 2 septembre 2020 du préfet de la Drôme et l’arrêté du 10 septembre 2020 du préfet de l’Isère ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de remettre en vigueur l’arrêté du 10 juillet 2020, et de le radier

des chambres du premier étage, qui ont favorisé la formation de bouchons de boues, enfin, un mauvais dimensionnement du circulateur des réseaux radiateurs/ventilo convecteurs.

ont demandé au tribunal administratif de Paris de fixer le solde du décompte général et définitif du marché de travaux passé avec Réseau ferré de France, devenu SNCF Réseau, pour la création d'un pont-rail

établissement stable en France avant d’engager la procédure de vérification de comptabilité ; - l’immatriculation de l’établissement stable en France de cette société est également postérieure à cette radiation

rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 17 août 2018 devant la commission de recours des militaires à l'encontre de la décision du 26 juin 2018 portant réforme définitive et radiation

E... n’a bénéficié d’aucun examen de contamination interne ; les mesures de radiation externe par dosimètres étaient insuffisamment précises ; - il a été contaminé par voie externe en évoluant dans un

Aucune disposition réglementaire ne permettant une telle indemnisation après cette date, sa demande en ce sens déposée le 30 octobre 2019, soit après sa radiation des cadres, était tardive.

incomplète ou erronée des données, d'interruption du service ou de résiliation du contrat pour des motifs d'intérêt général ; en ce qui concerne la licence " IMR " (immatriculations, modifications et radiations

A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d’une part, d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 du ministre de l’éducation, de la jeunesse et des sports portant radiation des cadres et admission

de la Dordogne lui réclamant un indu correspondant au revenu de solidarité d'un montant de 5 577, 47 euros au titre de la période courant du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2017 et prononçant sa radiation

sans faute de cette dernière est engagée à son égard, en qualité de tiers au titre de dommages de travaux publics, les inondations affectant sa propriété étant causées par un sous-dimensionnement des radiers

des collectivités locales (CNRACL), du gestionnaire de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales et de la retraite additionnelle de la fonction publique ainsi que sa radiation

Sur la radiation : 2. Les deux requêtes susvisées de Mme B, enregistrées le 8 décembre 2022 sous les nos 22PA05272 et 22PA05273, constituent en réalité une seule et même demande.

soutient que : - il est fondé à bénéficier de la prise en charge des frais de changement de sa résidence au titre de son rapatriement au lieu de sa résidence habituelle dans les deux ans suivant sa radiation

Mme E A B se borne à exposer sa situation administrative relative à une demande de renouvellement de son titre de séjour et à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en produisant une copie d'une

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de Metz a mis fin à son détachement à compter du 1er octobre 2022 et a prononcé sa radiation

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et sa radiation