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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00985_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Dès lors la régie Metpark ne démontre pas l'absence d'utilité de la mesure d'expertise contestée. 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01087_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

REQ-181022, 04-REQ-271022, 06-REQ-281022 et 08-REQ-291022 des 17, 18, 27, 28 et 29 octobre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a réquisitionné des personnels affectés aux expéditions du site TotalEnergies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00736_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02582_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00155_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

En particulier, le nouveau local, qui bénéficie du large espace de stationnement du centre commercial au sein duquel il est implanté, est accessible via deux ronds-points reliés à la départementale 51

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03066_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00613_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

+ ou REP.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22798_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur P.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00389_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00565_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01268_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03006_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03083_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01592_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01740_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02563_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02829_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03045_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00313_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

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