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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a été placé en juin 2022 sous contrôle judiciaire, inscrit sur le programme dénommé " éviction conjoint violent " puis a été condamné par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon à une peine d'emprisonnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Eu égard à la nature et à la gravité des faits re rochés à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rhône-Al es, en y ajoutant les règlements de clients ar com ensation, d’autre art, que l’ensemble des encaissements reconstitués à artir des soldes des com tes clients com tabilisés ont été ra rochés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
audioprothèses, de prothèses auditives, de lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 9 avril 2026, la société Time is Now, représentée par Me Serée de Roch, demande au juge des référés de la cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un courrier du 30 septembre 1994 adressé à M. et Mme F, le maire leur a indiqué que, " dans le cadre du nouveau plan d'occupation des sols, nous vous informons que la parcelle n°38 située à " La Roche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de sols consécutifs à la circulation d'eau souterraine, mais ayant été produites par la flexion des planchers, une poussée de la charpente sur les murs et des vibrations transmises par le biais de la roche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01511_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A et Mme C, représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2019 ; 2°) de condamner le département du Gers à leur verser une somme totale de 301 746 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La SCI NLPC a ensuite acquis, le 18 décembre 2009, une maison d'habitation située 7 rue Roche au Bouscat au prix de 730 000 euros, constituant la résidence principale du couple, revendue trois ans plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
J I et à Mme H B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A n° 1233, sise rue du Rochas sur le territoire de la commune de Montgenèvre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D et Mme B, représentés par Me Di Rocco, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
initialement confié à la société Bac Sécurité a été repris par la SARL Génix Sécurité, l'administration a remis en cause les factures émises par les sociétés sous-traitantes, Dizone sécurité privée et ROC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AN 124 et AN 151 bordent le domaine public maritime et des propriétés résidentielles, dont la villa Rocca Marina, propriété de l’indivision A....
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en ce qui concerne la mobilité des caissons ; - la condamnation à verser une somme à la société Linas sur le fondement de l’article L. 761 du code de justice administrative méconnait les règles du rocès
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la SCI Roni et la SARL Maxi Boutique, représentées par Me Roth, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02296_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 3 mai 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00605_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 32 sur 57